Article 1 — Identité du vendeur
LE DELTA LUMINEUX, association loi 1901, 51 rue Condorcet, 75009 Paris, France — SIRET 929 287 423 00016, exploitant la marque Jacques-Marie Laffont Éditions (ci-après « l’Éditeur »).
Article 2 — Champ d’application
Les présentes conditions régissent les ventes de livres et publications réalisées sur jmlaffont-editions.com auprès de consommateurs.
Article 3 — Prix
Conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, le prix de vente des livres est fixé par l’Éditeur ; les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises.
Article 4 — Frais de port
Conformément à la réglementation sur les frais d’expédition des livres, une participation de 3,00 € TTC est appliquée pour toute commande de livres inférieure à 35 € ; elle est ramenée à 0,01 € TTC dès 35 € d’achat de livres.
Article 5 — Précommandes
Les ouvrages à paraître peuvent être précommandés ; la date de parution figure sur la fiche de l’ouvrage. La commande est expédiée à parution.
Article 6 — Paiement
Le règlement s’effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés lors du passage en caisse.
Article 7 — Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client. Les délais courent, pour les précommandes, à compter de la parution.
Article 8 — Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation (articles L221-18 et suivants du code de la consommation), les ouvrages devant être retournés complets et en état neuf. Le remboursement intervient dans les conditions légales.
Article 9 — Garanties légales
Les ouvrages bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Article 10 — Médiation de la consommation
Médiateur de la consommation en cours de désignation ; la présente clause sera mise à jour dès sa désignation.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.